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Faits et articles définition
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faits et articles
[nom]
Les faits sur lesquels, en matière civile, l’une des parties fait interroger sa partie adverse.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/faits_et_articles
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Synonymes
fait
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Avenant
Compagnon
Keyboard
aluminaire
Pointage
pavillonneur
expander
passet
Hélicobite
expandre
Palée
Micro-couverture
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Arditi
somatique
branquignol
Vouge
acculer
Perte sèche
houler
Tourière
esse
coup de glotte